Le Plan Local d’Urbanisme

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d’urbanisme de la commune. C’est un outil d’organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. Pour tous, particuliers, entreprises, commerces ou administrations, le PLU impose les règles de construction et d’utilisation du sol, sur chaque parcelle.
Il exprime les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune pour les années à venir.

Les documents consultables

• Couverture
• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et développement durable
• Orientations d’Aménagements et de programmation
• Règlement approbation
• Plan assemblage
• Plan de zonage
• Plan prescriptions et informations
• Plan des risques
• Plan d’assemblage – Zoom bourg
• Annexes écrites
• Plan des servitudes d’utilité publique
• Plan des réseaux
• Autres annexes
• Rapport des espaces boisés classés
• Délibération sur l’approbation de la révision du PLU et périmètre délimité des abords du château
• Plan de prévention des risques littoraux : https://www.calvados.gouv.fr/
• Débat projet d’aménagement et de développement durable
• Délibération du Conseil Municipal et prescription de la révision du PLU
• Délibération arrêt du projet révision du PLU et bilan concertation
• La palette de couleurqui définit les couleurs à respecter pour les menuiseries et les façades

Evolution du PLU

24 septembre 2005 : Approbation du PLU en conseil municipal après plus de 3 années d’élaboration et de discussion

7 avril 2007 : Approbation de la 1ère modification du PLU en conseil municipal

Principal objectif : Maintenir le caractère commerçant de certaines rues, en déterminant un périmètre de protection du commerce et de l’artisanat circonstancié dans lequel le changement de destination des locaux à usage commercial ou artisanal à rez-de-chaussée sur rue ne sera pas possible.

28 août 2009 : Approbation de la 2e modification du PLU en conseil municipal

Principal objectif : Accentuer la volonté de protéger le patrimoine en identifiant les propriétés présentant un intérêt architectural et en leur affectant des contraintes spécifiques ; plusieurs bâtiments remarquables avaient en effet été identifiés par le rapport de présentation du PLU sans que des dispositifs spécifiques de protection aient été jusqu’alors mis en place.

24 novembre 2011 : Approbation de la modification simplifiée du PLU en 3 points

• Réduction de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes situées dans la zone UB
• Augmentation du coefficient d’occupation des sols dans la zone UCb, de 0,40 à 0,45
• Correction d’une erreur matérielle sur le plan de zonage

• prendre en compte les nouveaux cadres réglementaires
• définir de nouveaux projet de territoires
• faire émerger des nouveaux projets
• prendre en compte l’opération de la ZAC St Ursin

30 septembre 2016 : Débat sur les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durables de la révision du PLU en conseil municipal

Réunion publique  27 avril 2017 et exposition publique jusqu’au 6 mai 2017.

14 décembre 2017 : arrêt du projet de révision du PLU et bilan de la concertation en conseil municipal

Du 14 mai 2018 au 16 juin 2018 : enquête publique unique sur le projet de révision du PLU et le périmètre délimité des abords du Château

19 septembre 2018 : approbation de la révision du PLU et du périmètre délimité des abords du château

 

Enquête publique (pièces à télécharger)

Téléchargez l’avis d’enquête publique Téléchargez l’arrêté d’enquête publique Téléchargez l’avis de la Préfecture Téléchargez l’avis de l’Institut National des appellations d’origine Téléchargez l’avis du Conseil Régional Téléchargez l’avis du Département Téléchargez l’avis de la Chambre des Métiers Téléchargez l’avis de la Chambre d’Agriculture Téléchargez l’avis de la commission départementale des paysages, de l’agriculture et du forestier Téléchargez l’avis de la CCI Téléchargez l’avis de Caen Normandie Métropole Téléchargez l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale Téléchargez l’avis du comité régional conchyliculture Désignation du commissaire enquêteur Rapport du commissaire enquêteur Avis et conclusions du commissaire enquêteur

Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement sur le PLU.