Passeport - CNI Démarches en ligne Arrêtés Municipaux Commandes publiques Agenda Actualités Collecte des déchets Portail famille Office de Tourisme Contact
Vous êtes ici : Accueil » Vie Municipale » Démarches en ligne » Demande de copie intégrale ou d’extrait avec affiliation d’acte de naissance

Vie Municipale

Démarches en ligne

Demande de copie intégrale ou d’extrait avec affiliation d’acte de naissance pour les personnes nées à Courseulles uniquement

!!!! Le formulaire en ligne ne fonctionne pas actuellement. Une intervention technique est en cours !!!!

Si vous avez besoin d’un acte de naissance, merci d’envoyer votre demande directement par mail à mairie@ville-courseulles.fr

avec les informations suivantes :

  • l’état civil de la personne (née à Courseulles uniquement) dont vous demandez l’acte : nom, prénom, date de naissance
  • êtes vous la personne concernée par l’acte, son père, sa mère, son représentant légal, son conjoint, son enfant ou la mairie du lieu d’habitation
  • l’acte demandé : copie intégrale ou extrait avec filiation
  • le nombre d’exemplaires
  • vos coordonnées : nom, prénom, adresse postale, mairie, téléphone
  • la copie de votre carte d’identité si vous êtes la personne concernée par l’acte. Dans les autres cas, merci de joindre une copie du livret de famille avec le nom de la personne concernée par l’acte et votre nom.

Merci de votre compréhension.

État civil de la personne dont vous demandez l'acte (personne née à Courseulles uniquement)


Autres renseignements


Vos coordonnées

  • Adresse *

Pièce justificative

  • Merci de joindre une copie de votre carte d'identité si vous êtes la personne concernée par l'acte. Dans les autres cas, merci de joindre une copie du livret de famille avec le nom de la personne concernée par l'acte et votre nom.

  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr
  • Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr

c2n
↑
Skip to content