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Demande de renouvellement de concession funéraire
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Demande de renouvellement de concession funéraire
A la date du
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L'emplacement numéro
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Au cimetière de
*
Durée concession
*
Famille
*
Durée demandée
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation de renouveler cette concession pour une nouvelle période de
Durée
*
Tarifs
15 ans : 128€ / 30 ans : 255€ / 50 ans : 564€
Nom Prénom du demandeur
*
suivi du nom d’épouse
Lien de parenté avec le concessionnaire
*
Date de naissance
*
Lieu de naissance
*
Adresse
*
Rue
Code postal
Ville
Je déclare que les informations saisies sont exactes
*
Oui
Cette demande de renouvellement est recevable :
pour une durée inférieure ou égale à la durée actuelle, 1 an avant l’échéance et jusqu’à 2 ans après pour une durée supérieure à la durée actuelle à partir de l’échéance et jusqu'à 2 ans après (si vous voulez anticiper ce renouvellement il convient de procéder à une conversion, contactez le service concessions).
Les informations recueillies par la Mairie de Courseulles-sur-Mer ont pour finalité de traiter votre demande. Elles sont uniquement destinées aux agents en charge de leur traitement et ne seront pas cédées ou transmises à des tiers. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » de 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Mairie de Courseulles-sur-Mer : rgpd@cdg14.fr
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