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Le Plan de Prévention des Risques Littoraux Bessin (PPRL)

Le Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bessin est approuvé par arrêté préfectoral du 10 août 2021.


Il réglemente l’urbanisme au regard des risques naturels suivants :

  • inondation par submersion marine (submersion marine, chocs mécaniques) avec prise en compte des conséquences du changement climatique,
  • inondation par débordement de cours d’eau,
  • érosion,


Il concerne les communes de  : Tracy-sur-mer, Arromanches-les-Bains, Saint-Côme-de-Fresné, Asnelles, Meuvaines, Ver-sur-mer, Graye-sur-mer, Courseulles-sur-mer et Bernières-sur-mer.
Le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique.

+ d’infos : https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques/Plans-de-Prevention-des-risques/

Téléchargement

Règlement du PPRL Le plan de zonage du PPRL Définition des côtes de référence

Où consulter le Plan de Prévention des Risques Littoraux approuvé

Il est tenu à la disposition du public pour consultation dans les mairies des communes concernées, aux sièges des communautés de communes de Cœur de Nacre, de Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer, des syndicats mixtes du Scot du Bessin et de Caen Métropole, et sur rendez-vous à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados.

Zone rouge PPRL

Suite à la réunion publique du 23 mars 2023 au sujet de la Zone Rouge du PPRL, retrouvez toutes les informations évoquées lors de ce rendez-vous :

service urbanisme

Contact : Bérengère GASTINE

Tél. : 02 31 36 17 17

E-mail : urbanisme@ville-courseulles.fr

Service urbanisme :

Le service urbanisme est exceptionnellement fermé du lundi 22 juillet au vendredi 2 août pour congés. La prochaine permanence aura lieu le lundi 5 août après-midi.

Le reste de l’année : L’accueil physique du public au service urbanisme est le lundi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h.

Pour déposer un dossier d’urbanisme dématérialisé,
merci de cliquer sur le lien suivant :
c2n
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