Vous êtes ici : Accueil » Vie Municipale » Passeport et Carte d’identité

Passeport et carte d’identité

À savoir avant de prendre rendez-vous

Anticiper votre demande si vous envisagez de voyager. En raison d’une forte affluence de demandes de rendez-vous, les délais sont rallongés. Prenez rendez-vous au moins 3 à 4 mois avant la date d’expiration de votre titre pour vous assurer de la réception de celui-ci à temps.

La présence de tout demandeur est obligatoire au dépôt du dossier (majeurs, mineurs, même les bébés). Les empreintes seront prises à partir de 12 ans.

Pour le retrait des titres, il ne peut y avoir de remise de titre à un tiers.

  • Pour toutes personnes à partir de 12 ans : présence obligatoire du demandeur (et de son représentant légal pour les – de 18 ans),
  • Pour les mineurs de – de 12 ans : seule la présence d’un représentant légal est obligatoire.

Durée de validité de la carte d’identité :

  • Si vous avez l’ancien modèle de carte d’identité plastifiée bleue, elle est valide pendant 15 ans, si vous étiez majeur à la fabrication.
  • Si vous avez la nouvelle carte d’identité format carte bancaire, elle est valide pendant 10 ans.

Pour effectuer votre demande

Étape 1 : Faire sa pré-demande avant le rendez-vous

  • en ligne sur www.passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
  • OU en remplissant le formulaire papier disponible en mairie

Étape 2 : Prendre rendez-vous

Un rendez-vous est obligatoire pour la constitution du dossier (un rendez-vous par personne).

La prise de rendez-vous se fait :

 

Étape 3 : Rassembler les pièces nécessaires

POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PIECE D’IDENTITE

Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante.

Un justificatif de domicile de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière)

Un acte de naissance original daté de moins de 3 mois :

  • Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
    Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • Il n’y a pas besoin d’acte de naissance si vous produisez un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (carte d’identité ou passeport)

Un justificatif de nationalité française. Uniquement si vous ne disposez pas d’un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Un justificatif de nationalité française peut être demandé si le demandeur se trouve dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger,…). Le certificat de nationalité française est à demander auprès du Tribunal judiciaire.

Pour une première demande de passeport, il faut également :

Un timbre fiscal d’un montant de :

  • 17€ pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans
  • 86€ pour un majeur

En vente dans les bureaux de tabac ou sur le site Internet www.timbres.impots.gouv.fr

Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :

Un justificatif de domicile original du représentant légal de moins d’un an.

Une pièce d’identité originale du représentant légal présent.

En cas de divorce, merci de fournir :

  • Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
  • Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité (documents originaux)

POUR UN RENOUVELLEMENT DE TITRE D’IDENTITE

Le numéro de pré-demande à la fin de votre démarche. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer le récapitulatif de pré-demande.

Une photo d’identité conforme de moins de 6 mois et ressemblante. N’ayant pas été présentée pour un autre titre d’identité (permis de conduire, carte d’identité ou passeport).

Un justificatif de domicile original daté de moins d’un an (facture EDF, téléphone ou eau. Pas de Taxe Foncière).

Pour un renouvellement de carte d’identité :

La carte d’identité actuelle :

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

En cas de perte ou de vol : un timbre fiscal d’un montant de 25€.

Si la carte d’identité est périmée depuis + de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois. Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec. Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Pour un renouvellement de passeport :

Un timbre fiscal d’un montant de :

  • 17€ pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42€ pour un mineur entre 15 et 17 ans
  • 86€ pour un majeur

En vente dans les bureaux de tabac ou sur le site Internet www.timbres.impots.gouv.fr

Le passeport à renouveler :

  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)

Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans, perdu ou volé : une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou à défaut : un acte de naissance de moins de 3 mois.
Il n’y a pas besoin de fournir d’acte de naissance si votre mairie est reliée à Comedec.
Pour le savoir : passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Pour un mineur, il faudra fournir également (original + photocopie) :

Un justificatif domicile original des représentants légaux daté de moins d’un an.

Une pièce d’identité originale du représentant légal présent.

En cas de divorce, merci de fournir :

  • Le jugement de divorce ou la convention de garde alternée signée des 2 représentants légaux
  • Si garde alternée : le justificatif de domicile de l’autre représentant légal ainsi que sa pièce d’identité (documents originaux)

Étape 4 : Le dépôt de la demande en mairie

Lors du rendez-vous, l’agent vérifie le dossier de pré-demande, numérise toutes les pièces justificatives et prend les empreintes. Si le dossier n’est pas complet, la demande ne pourra pas aboutir et un nouveau rendez-vous devra être pris.

Rappel :

  •  Présence du demandeur obligatoire pour le dépôt du dossier quelque soit son âge
  • Prise d’empreintes à partir du 12 ans
  • Présence d’un représentant légal accompagnant le mineur

Sans rendez-vous, la demande ne pourra pas être traitée.
Merci de prévenir la mairie au 02 31 36 17 17 si vous ne pouvez pas honorer le rendez-vous fixé.

Étape 5 : Le retrait du titre d’identité

Lorsque le titre d’identité est disponible, un SMS est envoyé. Le retrait s’effectue sans rendez-vous à la mairie et dans un délai de 3 mois (passé ce délai, le titre d’identité sera automatiquement détruit).
Lors du retrait, la présence du demandeur est obligatoire car les empreintes sont reprises (aucune procuration possible). Pour les mineurs de 12 ans et plus, celui-ci doit être présent accompagné de son représentant légal.


Le retrait peut se faire sur les horaires d’ouverture de la Mairie, sans rendez-vous, du lundi au vendredi. Aucun retrait ne pourra être effectué le samedi matin.

Le flyer en PDF

Téléchargez en PDF le flyer concernant la demande de passeport / CNI

Les liens utiles 

Pour prendre rendez-vous

https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

la pré-demande

Pour faire vos pré-demandes en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

le timbre fiscal

Pour acheter votre timbre fiscal : https://timbres.impots.gouv.fr/

Certification de son identité numérique

À compter du lundi 13 janvier 2025, la Ville de Courseulles-sur-Mer propose un nouveau service : la certification de son identité numérique.

France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique régalienne. Cette application pour smartphone a vocation à :

  • Prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne)
  • Mais aussi à permettre de nouveaux usages dans le monde physique (contrôles routiers par les forces de l’ordre, retirer un colis…)

Comment obtenir son identité numérique certifiée France Identité ?

Elle s’obtient après une vérification d’identité en mairie. Cette étape permet de confirmer que l’usager de l’identité numérique France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée.

Avant de se rendre en mairie, l’usager doit d’abord initialiser sa demande de certification depuis son application, afin d’obtenir un QR code.

Les étapes à suivre

  • Enregistrer votre carte d’identité et initier une demande de certification depuis l’application France Identité en suivant les étapes expliquées.
  • Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité sans contact (NFC). L’application génère un QR code.
  • Vous rendre en mairie (sans rendez-vous) avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

Plus d’infos france-identite.gouv.fr

COORDONNÉES

48 rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-mer

Tél. : 02 31 36 17 17

Mail : mairie@ville-courseulles.fr

Horaires d’ouverture

Lundi : de 13h30 à 17h (fermé le matin)

Mardi, mercredi et jeudi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Vendredi : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Samedi : de 9h15 à 12h

Attention : aucune remise de titre (carte d’identité et passeport) ne peut être effectuée le samedi.

c2n
Skip to content